Gestion du Dossier Technique

Définition

La procédure correcte (travaux et documentation) à suivre pour la mise en conformité d'une fermeture motorisée est décrite dans les Directives Européennes et Normes Techniques pertinentes. La principale Directive Européenne à prendre en compte est la Directive Machines, qui définit des normes de sécurité précises pour toutes les machines, y compris les fermetures motorisées. Vous trouverez ci-dessous une liste des principales directives et normes (marquées en rouge), ainsi que la Procédure Recommandée pour la conformité des fermetures motorisées et le Dossier Technique.

Directives principales

305/2011/UE - Règlement sur les produits de construction
2006/42/CE - Directive Machines
2014/35/UE - LVD Directive basse tension
2014/30/UE - Directive sur la compatibilité électromagnétique (EMC)
2014/53/UE - Directive sur les équipements radio R&TTE
2011/65/CE - Directive RoHS II - Restrictions concernant l'utilisation de substances dangereuses

Principales Normes techniques

EN 12453 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Sécurité dans l'utilisation des portes motorisées, Exigences et méthodes d'essai
EN 16005 - Portes piétonnes motorisées - Sécurité d'utilisation, exigences et méthodes d'essai
EN 60335-2-95 - Exigences particulières pour les portes de garage basculantes résidentielles
EN 12978 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Dispositifs de sécurité, Exigences et méthodes d'essai
EN 12100 - Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Évaluation et réduction des risques
EN 13856-2 - Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression, Partie 2 Principes généraux de conception
EN 13857 - Sécurité des machines - Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs et inférieurs
EN 13849-1 - Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, Partie 1 : principes généraux de conception

Normes de produits - Portes et portails

EN 13241 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Caractéristiques de performance
EN 12604 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Aspects mécaniques, exigences et méthodes d'essai
EN 12433 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Terminologie, Types de portes
EN 12424 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Résistance à la charge du vent, Classification
EN 12444 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Résistance à la charge du vent, essais et calculs
EN 12425 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Résistance à la pénétration de l'eau, Classification
EN 12489 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Résistance à la pénétration de l'eau, Méthode d'essai
EN 12426 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Perméabilité à l'air, Classification
EN 12427 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Perméabilité à l'air, Méthode d'essai
EN 12428 - Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Transmission thermique, Exigences de calcul
EN 16034 - Portes piétonnes, industrielles, commerciales et de garage - Caractéristiques de performance et résistance au feu et/ou à la fumée

Catégories de fermetures contenues dans le portail Cloud en référence aux Normes Techniques

EN 12453

Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Sécurité dans l'utilisation des portes motorisées, Exigences et méthodes d'essai

EN 60335-2-95

Exigences spéciales pour les portes de garage à mouvement vertical à usage résidentiel

EN 16005

Portes piétonnes motorisées - Sécurité d'utilisation, exigences et méthodes d'essai

Procédure recommandée pour la réalisation du Dossier Technique et de la Conformité des fermetures motorisées

Le dossier technique contient divers documents relatifs à la conformité de la fermeture motorisée. Plusieurs documents peuvent être créés dans les différentes sections du portail Cloud. Pour compléter le Dossier Technique, il est possible de joindre des documents fournis par les fabricants/fabricants des composants installés sur la fermeture. Le Dossier Technique doit être conservé par l'installateur/fabricant pendant 10 ans, et peut également être produit en format électronique (PDF).

Quand le Dossier Technique doit-il être produit ?

A chaque nouvelle installation ou lors de la motorisation d'une fermeture manuelle.

Lors de l'Entretien Extraordinaire, qui comprend des travaux de réparation et/ou de remplacement de divers composants mécaniques, électriques et/ou électroniques et de systèmes de sécurité.

Lors d'une demande de « réaménager » d'une installation existante, qui comprend une adaptation réglementaire plus des travaux d'Entretien Extraordinaires.

Liste des Procédures

Évaluation de l'intervention et remise du Procès-verbal d’Acceptation ; voir la section Gestion des Fermetures -> Procès-verbal d’Acceptation.

Si le client confirme l'intervention, le travail est pris en charge.

Après l'exécution des travaux, une Analyse des Risques doit être effectuée ; voir la section Gestion des Fermetures -> Analyse des Risques.

Parmi les différentes vérifications de l'Analyse des Risques, il est nécessaire d'effectuer des mesures de la force d'écrasement/impact ; voir la section Gestion des Fermetures -> Limitation des forces et, en cas d'utilisation de dispositifs mobiles sur le site, également la section Affichages des Mesures avec des Appareils Mobiles.

Pour plus de détails sur les contrôles dans l'Analyse de Risque, voir la section Index des contrôles et vérifications.

Pour documenter davantage le Dossier Technique, il est possible d'ajouter des documents et des photographies ; voir la section Gestion des Fermetures -> Autres documents associés.

Une fois les travaux terminés, le Marquage CE doit être apposé sur la fermeture ; voir Marquage CE.

Après la mise en service de la fermeture, un certificat doit être délivré au Client :

Le Procès-verbal d’Essai ; voir la section Analyse des Risques -> Procès-verbal d’essai (l'impression se trouve dans le menu de gauche).

La Déclaration de Conformité CE ; voir la section Gestion des Fermetures -> Déclaration CE.

Le Journal de Maintenance ; voir la section Gestion les Fermetures -> Journal de Maintenance.

GUIDE D'ANALYSE DES RISQUES – INDEX

Risques mécaniques et structurels – Vérifications

[01] Solidité et stabilité de la structure et des éléments de support mécanique (anti-chute)

[02] État et usure des roues / roulements / charnières ou autres systèmes coulissants

[03] État et fixation du moteur ou des organes utilisés pour le mouvement du vantail

[04] État et solidité des fixations mécaniques de fin de course (limitation de la course du vantail)

[05] Hauteur / modélisation / mise en évidence des seuils et/ou des guidages au sol

Risques dus au mouvement du vantail – Vérifications

[06] Niveau minimal de protection sur le bord principal

[07] Espace de sécurité et éléments de protection de l'espace d'ouverture et de fermeture

[08] Vérification des forces d'écrasement/impact avec l'outil dédié

Tests des dispositifs auxiliaires et de sécurité

[09] Positionnement et fonctionnement des photocellules

[10] État et fonctionnement des barres palpeuses (actifs et/ou passifs)

[11] État et fonctionnement des dispositifs de sécurité

[12] État et fonctionnement des détecteurs / barrières de sécurité de type E

Contrôles finaux et Documentation

[13] Déverrouillage manuel/mécanique utilisé pour la fermeture/ouverture manuelle du vantail

[14] Positionnement de la commande manuelle du groupe d'entraînement/moteur (si présent)

[15] Protection du système électrique (déconnecteur/interrupteur)

[16] Vérification du groupe d'entraînement/moteur après une panne de courant temporaire

[17] Positionnement et fonctionnement de la commande d'arrêt d'urgence (si présent)

[18] État et fonctionnement des dispositifs indicateurs (clignotant, réflecteurs, etc.)

[19] Panneaux indiquant les risques résiduels non protégés et les utilisations non conformes prévisibles

[20] Marquage CE et documentation (Déclaration de Conformité, Journal de Maintenance, etc.)